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Schindler - Conditions générales

Les présentes Conditions générales ci-après les «Conditions générales» s'appliquent à l'accès au site Internet ci-après «le site» de Schindler Holding SA et/ou de l'une de ses sociétés affiliées ci-après «Schindler».

1. Accès et acceptation

En accédant au site, vous acceptez les Conditions générales sans restriction et sans réserve. Vous ne pouvez utiliser le site et les services qui y sont proposés que si vous respectez toutes les prescriptions légales en vigueur ainsi que les Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, vous ne devriez pas naviguer sur le site.

2. Objet et utilisation

Les contenus et informations publiés sur le site sont mis à la disposition des personnes intéressées à titre d'information et ne doivent être utilisés qu'à cette seule fin. Les informations concernant des produits et des prestations peuvent être limitées à certaines régions ou certains marchés. Un renvoi à un produit ou une prestation présent sur une page ne signifie pas nécessairement que ce produit ou cette prestation sont actuellement ou resteront disponibles dans votre région ou qu'ils le seront à l'avenir.

3. Exclusion d'offre

Aucun des contenus et informations publiés sur le site ne peut être considéré comme une offre de Schindler. Schindler se réserve le droit exclusif de refuser les demandes d'offre présentées sur la base des contenus publiés sur le site.
Les produits de Schindler ne peuvent et ne doivent pas être commandés par le biais du site.

4. Exclusion de responsabilité

Schindler décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du site dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.
Dans aucun cas, Schindler n’assumerait une quelconque responsabilité pour tout dommage fortuit, indirect ou consécutif tels que des pertes de profit, économies anticipées, interruptions d'activité, pertes de valeur de l'entreprise, revendications de tiers, préjudices dus au retard, etc.
Schindler exclut en particulier toute responsabilité et tout droit de garantie pour les pertes imputables à des virus avec lesquels votre ordinateur ou d'autres biens auraient été infectés dans le cadre de votre utilisation du présent site, de votre accès au site ou de votre téléchargement de matériaux à partir du site. Le téléchargement de données figurant sur notre site relève de votre entière responsabilité.

5. Exclusion de garantie

Les contenus et informations publiés sur le site sont mis à votre disposition dans leur état actuel et selon leur disponibilité sans garantie ou engagement quelconque. Schindler exclut toute garantie ou caution, explicite ou implicite, y compris en ce qui concerne les qualités marchandes et l'adéquation du site à un besoin particulier dans les limites de ce qui est autorisé par la loi.
Schindler exclut en particulier toute forme de garantie ou d'engagement, explicite ou implicite, portant sur l'actualité, la précision, la qualité, l'intégralité ou la présence des contenus et informations publiés sur le site.
Sont également exclues toutes garanties ou cautions relatives à l'accès technique, à l'adéquation du site et à l'absence d'erreurs sur celui-ci.
Schindler ne saurait garantir, ni explicitement ni implicitement, que votre utilisation des contenus et informations présents sur le site ne porte pas atteinte à d'éventuels droits détenus par des tiers.

6. Propriété intellectuelle

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7. Liens

Le site peut contenir des contenus de tiers ou des liens vers d'autres sites web. Schindler n'a aucun contrôle sur de tels sites et l'accès à des sites de tiers engage votre seule responsabilité.
Les liens du site Schindler vers d'autres sites web ne sont fournis qu'à titre d'information. Schindler n'a procédé à aucune vérification des sites de tiers. Schindler n'assume aucune responsabilité quant au contenu de sites web externes ou de sites associés par un lien au site de Schindler.
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8. Déclaration de protection des données

Par principe, Internet n'est pas un environnement sûr. Vous reconnaissez qu'Internet est un réseau ouvert auquel tout le monde a accès. Schindler traite les données personnelles conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à notre Déclaration de protection des données.

9. Conditions d'utilisation particulières

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10. Mise à jour des Conditions générales

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11. Conséquences juridiques

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12. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour: juin 2013